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128 rue la Boétie 75008 Paris France
Conditions générales de vente
Article 1 – Définitions
Ces présentes conditions générales de vente (CGV) concernent les commandes passées par le Client via le site blinklinebooks.com et acceptés par le vendeur (ci-après BB). Le Client déclare avoir lu les présentes CGV avant de confirmer sa commande et en avoir gardé une copie datée. Les présentes CGV sont modifiables à tout moment, en fonction de l’évolution législative.
Article 2 – Commandes et facturation
Les commandes peuvent être passées en cliquant sur le site sur l’article désiré et en suivant les instructions automatiques ou par e-mail à blinklinebooks@gmail.com avec déclinaison des éléments suivants : entité qui achète ; noms et prénom du responsable, adresse complète, moyen de paiement et références complètes des articles choisis. Aucune commande incomplète ne sera acceptée. Les commandes seront facturées et payables en Euros uniquement en suivant les consignes automatiques des terminaux de paiement. Le prix à payer inclut la participation aux frais de livraison (cf. article 6) précisé sur l’acceptation de la commande. L’acheteur, en passant commande, s’oblige à payer et reconnaît par cet acte qu’il agit en personne responsable et qu’il a lu les CGV proposées en accès libre sur le site sur la page dédiée.
Article 3 – Disponibilité
Les articles sont proposés sur le site dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, BB avertira le client par mail et tout délai de livraison sera sujet à réception de la commande passée par BB à ses propres fournisseurs donc donnée à titre d’information.
Article 4 – Prix
Les prix des articles sont indiqués en Euros HORS frais d'expédition et modifiables sans préavis. Les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les remises aux libraires ne peuvent excéder 30% du prix TTC.
Article 5 – Paiement
Les articles demeurent la propriété de BB jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison.
Aucune donnée bancaire ne sera transférée à BB lors de la procédure de paiement en ligne, via le site sécurisé de la banque.
Instructions : le client doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Les paiements sont encaissés avec effet immédiat.
Commandes par voie postale : les délais étant élargis, nous vous le déconseillons.
Les commandes réglées par chèque : celui-ci sera encaissé à réception mais aucune livraison ne pourra être effectuée avant confirmation de la banque. Nous vous le déconseillons donc.
Pour les professionnels : le délai de paiement est de 30 jours date de facture. A défaut, et après une relance amiable par mail, des pénalités d retard seront facturés selon le taux légal du semestre en cours et selon le cas, les suivants, jusqu’au réglément de l’intégralité de la dette.
A défaut, la dette sera récupérée avec l’intervention d’une société de recouvrement.
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Article 6 – Livraisons
Les articles seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, via les services de la Poste, sur lesquels BB n’a aucun contrôle.
Livraisons hors de France métropolitaine : les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Article 7 – Modalités d’exercice du droit de rétractation
Étant donné la nature de notre activité et le fait que nous nous efforçons à expédier les articles dans les meilleurs délais, le droit de rétractation n’est pas possible après paiement de la commande. De ce fait, aucun formulaire type de rétractation ne peut être proposé.
En cas d’erreur de commande, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la réception pour faire retour, à ses frais exclusifs, obligatoirement dans l’emballage d'origine. Le ou les articles doivent être en parfait état et accompagné(s) de la facture correspondante. L’adresse de retour sera indiquée au cas par cas, selon l’objet et l’expéditeur (celle du siège social ou entrepôt).
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas acceptés. Ils ne seront pas renvoyés, ni remboursés.
Article 8 – Données personnelles
Blinkline Books ne communiquera jamais vos coordonnées.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour son traitement. Les données sont conservées le temps de la durée de la relation commerciale.
Le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
pour cela, il suffit d’envoyer un mail à blinklinebooks@gmail.com
Article 9 – Exclusion de responsabilité
BB fait ses meilleurs efforts pour respecter la législation en vigueur en France mais notre maison d’édition ne peut être tenue responsable d’un éventuel écueil dans une autre législation eu égard au contenu des articles publiés, notamment : censure, l’interdiction d'un titre ou d'un auteur. Nous vous remercions de nous le signaler par mail à blinklinebooks@gmail.com
Article 10 – Litiges
La société Blinkline Books est régie par la loi française. Il en est de même pour les présentes CGV. Les litiges seront réglés à l’amiable ou, à défaut, exclusivement par le droit français.
L’utilisation du site blinlinebooks.com est sujet à la société WIX.
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